Préambule

Ce contrat est établi entre la société Anyone SAS, immatriculée sous le numéro 952 075 646 00010, domiciliée au 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après dénommée "Anyone") et toute personne physique souhaitant souscrire un abonnement aux services proposés par Anyone (ci-après dénommée "l'Élève").

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles Anyone met à disposition de l'Élève, des cours en ligne accessibles depuis l'application Anyone, le site parcours.anyone.fr ou sur la plateforme Discord, dans le cadre d'un parcours éducatif (ci-après dénommé "le Parcours").

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

En souscrivant à l'abonnement, l'Élève accepte les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 3 : Durée et Retrait

L'abonnement est souscrit soit pour une durée d'une semaine, soit d'un mois, renouvelable tacitement. L'Élève peut se désabonner à tout moment, la résiliation prenant effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.

Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Élève accepte expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation légal et reconnaît que son droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors qu'il accède au contenu du Parcours, renonçant ainsi expressément à son droit de rétractation.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

Le prix de l'abonnement est indiqué lors de la souscription. Le paiement est exigible intégralement à la souscription de l'abonnement.

Article 5 : Obligations de l'Élève

L'Élève s'engage à utiliser les contenus du Parcours à des fins exclusivement personnelles. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Parcours à des fins autres que personnelles, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 : Résiliation

Anyone se réserve le droit de résilier unilatéralement et à tout moment l'abonnement de l'Élève en cas de violation par ce dernier des présentes conditions générales, notamment en cas d'utilisation illégale des contenus du Parcours (comme le recopiage illégal ou le vol de contenu). Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Responsabilité

Anyone s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions contractuelles imputable à l'Élève, ou en cas de force majeure.

Article 8 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige survenant entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 9 : Clause de Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.