CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 26 janvier 2025
Le site [parcours.anyone.fr] ou [anyone.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :
Le Site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site internet : www.cloudflare.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au Site et utilise les services proposés par Anyone via sa plateforme numérique, notamment :
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
3.1. Acceptation
En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en utilisant les services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site ni les services.
3.2. Modifications ultérieures
Anyone se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l’évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la visite ou de l’utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour par tout moyen approprié (bannière, notification, e-mail, etc.).
4.1. Accès général
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4.2. Fonctionnalités principales
4.3. Évolutions du Site
Anyone se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site ou certaines de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison légitime.
5.1. Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ou de la saisie de tout formulaire.
5.2. Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec les lois et règlements français ainsi qu’avec les dispositions des présentes CGU.
5.3. Contenu des vidéos et des données transmises
5.4. Respect de la propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (textes, vidéos, exercices, supports de cours, etc.) proposés par Anyone sont protégés par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Anyone.
6.1. Accès à la formation
L’accès à la formation en ligne et au suivi personnalisé est soumis au paiement du cursus correspondant et à la conclusion d’un contrat de formation séparé.
6.2. Contenu du contrat de formation
Le contrat de formation rappelle :
6.3. Paiement et rétractation
Le paiement du cursus déclenche l’ouverture des accès à la plateforme. Les éventuelles conditions de rétractation ou de remboursement sont prévues par le Code de la consommation (Articles L. 221-18 à L. 221-28) et précisées dans le contrat de formation, en tenant compte de la nature du service numérique fourni.
7.1. Disponibilité du Site
Anyone s’efforce de rendre le Site accessible en continu, sans être tenue à une obligation de résultat. Aucune responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité résultant d’un cas de force majeure, d’une maintenance ou d’autres circonstances extérieures.
7.2. Fiabilité des informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Anyone s’efforce de les maintenir à jour, sans pouvoir garantir leur actualisation en temps réel.
7.3. Limite de responsabilité
Anyone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles causés à l’Utilisateur en lien avec l’utilisation du Site ou de ses services.
7.4. Contenu transmis par l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il transmet (vidéos, textes, etc.). Anyone ne saurait être tenue responsable des contenus en question, ni des conséquences de leur diffusion.
8.1. Éléments du Site
Le Site et ses éléments constitutifs (structure, textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Anyone ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
8.2. Licence d’utilisation accordée à Anyone
En transmettant une vidéo ou tout autre contenu, l’Utilisateur concède à Anyone une licence non exclusive pour stocker, traiter et visionner ce contenu dans le cadre des services fournis. Cette licence est strictement limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service.
8.3. Contenus pédagogiques
Les contenus pédagogiques proposés par Anyone (supports de cours, vidéos explicatives, exercices, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
La collecte et le traitement des données personnelles, notamment lors de l’envoi de vidéos ou de l’inscription à la formation, sont régis par la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour connaître en détail les modalités de traitement, les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, etc.) et les obligations d’Anyone en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’Anyone, disponible à l’adresse suivante :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
10.1. Durée d’application
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de navigation et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
10.2. Suspension ou résiliation
En cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, Anyone se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès aux services, sans préjudice de tout recours ou indemnité éventuel.
10.3. Effets de la résiliation
La résiliation met fin à l’accès de l’Utilisateur aux services. Toutefois, les obligations relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou découlant de la loi continueront de produire leurs effets même après la résiliation.
11.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2. Règlement amiable et juridictions compétentes
En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et Anyone s’engagent à tenter un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
12.1. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être annulées ou déclarées inopposables au regard d’une loi ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.2. Non-renonciation
Le fait pour Anyone de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.3. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur est invité à contacter le support : support@anyone.fr.
En naviguant sur le Site et/ou en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.